SEC(1968)3400 - OJ Conseil 4/5 novembre 1968 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 octobre 1968 - Propositions de la Commission dans le domaine de la politique commerciale (liste commune de libération
gestion des contingents communautaires, procédure spéciale d'importation) (docs. R/1891/68 (COMER 379)
T/532/68 (COMER)
SEC(68) 3257)
SEC(1968)3400 - OJ Conseil 4/5 novembre 1968 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 octobre 1968 - Propositions de la Commission dans le domaine de la politique commerciale (liste commune de libération
gestion des contingents communautaires, procédure spéciale d'importation) (docs. R/1891/68 (COMER 379)
T/532/68 (COMER)
SEC(68) 3257)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3400
Original Reference Code
SEC(1968)3400
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1968
OJ Conseil 4/5 novembre 1968 Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 octobre 1968 - Propositions de la Commission dans le domaine de la politique commerciale (liste commune de libération
gestion des contingents communautaires, procédure spéciale d'importation) (docs. R/1891/68 (COMER 379)
T/532/68 (COMER)
SEC(68) 3257) (FRA)
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