SEC(1968)3395 - OJ Conseil "Agriculture" 29/30 octobre 1968-Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/10/1968 - Règlement portant conclusion et exécution d'un arrangement entre la Communauté et la Suisse en vue de maintenir provisoirement des droits de douane réduits sur certains tissus (docs.COM(68) 822 final, S/868/1/68 (CoS 158 rév.1), S/917/68 (CoS 170))
SEC(1968)3395 - OJ Conseil "Agriculture" 29/30 octobre 1968-Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/10/1968 - Règlement portant conclusion et exécution d'un arrangement entre la Communauté et la Suisse en vue de maintenir provisoirement des droits de douane réduits sur certains tissus (docs.COM(68) 822 final, S/868/1/68 (CoS 158 rév.1), S/917/68 (CoS 170))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3395
Original Reference Code
SEC(1968)3395
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1968
OJ Conseil "Agriculture" 29/30 octobre 1968-Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/10/1968 - Règlement portant conclusion et exécution d'un arrangement entre la Communauté et la Suisse en vue de maintenir provisoirement des droits de douane réduits sur certains tissus (docs.COM(68) 822 final, S/868/1/68 (CoS 158 rév.1), S/917/68 (CoS 170)) (FRA)
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