SEC(1968)3396 - OJ Conseil "Agriculture" 29/30 octobre 1968 - Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/10/1968 - Association CEE/Grèce a) Proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire applicable à l'huile d'olive brute en provenance de Grèce (docs.COM(68)763 final et S/865/1/68 (NG27)(AGRI 1 rév.1)) b) Projet de décision du Conseil d'Association n° 3/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans la Communauté prélèvement compensateur) (docs.SEC(68) 3320 et S/888/68 (NG 28))
SEC(1968)3396 - OJ Conseil "Agriculture" 29/30 octobre 1968 - Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/10/1968 - Association CEE/Grèce a) Proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire applicable à l'huile d'olive brute en provenance de Grèce (docs.COM(68)763 final et S/865/1/68 (NG27)(AGRI 1 rév.1)) b) Projet de décision du Conseil d'Association n° 3/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans la Communauté prélèvement compensateur) (docs.SEC(68) 3320 et S/888/68 (NG 28))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1968
OJ Conseil "Agriculture" 29/30 octobre 1968 - Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures. Objet : 487ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/10/1968 - Association CEE/Grèce a) Proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire applicable à l'huile d'olive brute en provenance de Grèce (docs.COM(68)763 final et S/865/1/68 (NG27)(AGRI 1 rév.1)) b) Projet de décision du Conseil d'Association n° 3/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans la Communauté prélèvement compensateur) (docs.SEC(68) 3320 et S/888/68 (NG 28)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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