SEC(1968)2136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Utilisation des ressources propres de la CECA autres que le prélèvement Approbation par la procédure écrite C/ 1144/68
SEC(1968)2136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Utilisation des ressources propres de la CECA autres que le prélèvement Approbation par la procédure écrite C/ 1144/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2136
Original Reference Code
SEC(1968)2136
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Utilisation des ressources propres de la CECA autres que le prélèvement Approbation par la procédure écrite C/ 1144/68 (FRA)
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French
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