SEC(1968)2121 - O.J. 42./P. 10 OJ Conseil 27/28 juin 1968. Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 473ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1968. - Ouverture de négociations tarifaires avec la Suisse au sujet du trafic de perfectionnement. (docs. COM(68) 110 final
S/515/68 (CoS 76))
SEC(1968)2121 - O.J. 42./P. 10 OJ Conseil 27/28 juin 1968. Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 473ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1968. - Ouverture de négociations tarifaires avec la Suisse au sujet du trafic de perfectionnement. (docs. COM(68) 110 final
S/515/68 (CoS 76))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2121
Original Reference Code
SEC(1968)2121
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1968
O.J. 42./P. 10 OJ Conseil 27/28 juin 1968. Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 473ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1968. - Ouverture de négociations tarifaires avec la Suisse au sujet du trafic de perfectionnement. (docs. COM(68) 110 final
S/515/68 (CoS 76)). (FRA)
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