SEC(1968)2130 - O.J. 42/2-P.9 OJ Conseil 27/28 juin 1968. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 473ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19/21.6.1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits en provenance de certains pays tiers (règlement destiné à remplacer le règlement 3/63) - Etat des travaux sur les propositions de la Commission en matière de politique commerciale (liste commune de libération, contingents quantitatifs). (docs. COM(67) 314 final R/1163/68 (COMER 237))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2130
Original Reference Code
SEC(1968)2130
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1968/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1968
O.J. 42/2-P.9 OJ Conseil 27/28 juin 1968. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 473ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19/21.6.1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits en provenance de certains pays tiers (règlement destiné à remplacer le règlement 3/63) - Etat des travaux sur les propositions de la Commission en matière de politique commerciale (liste commune de libération, contingents quantitatifs). (docs. COM(67) 314 final
R/1163/68 (COMER 237)) (FRA)

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French

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