SEC(1968)2129 - O.J. 42/ - P10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 473ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juin 1968. - Proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable. (docs. R/1145/68 (TRANS 77))
SEC(1968)2129 - O.J. 42/ - P10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 473ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juin 1968. - Proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable. (docs. R/1145/68 (TRANS 77))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2129
Original Reference Code
SEC(1968)2129
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1968
O.J. 42/ - P10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 473ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juin 1968. - Proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable. (docs. R/1145/68 (TRANS 77)) (FRA)
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French
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