SEC(1968)2161 - O.J.42/ -P.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 473ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 juin 1968 - Question orale n°3/68 avec débat posée par la commission juridique de l'Assemblée au Conseil sur les projets de société commerciale européenne, de convention européenne des brevets et de convention européenne des marques de fabrique (procédure) (Doc.SEC(68)1671, R/1095/68(ASS 557), SEC(68)1845 final)
SEC(1968)2161 - O.J.42/ -P.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 473ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 juin 1968 - Question orale n°3/68 avec débat posée par la commission juridique de l'Assemblée au Conseil sur les projets de société commerciale européenne, de convention européenne des brevets et de convention européenne des marques de fabrique (procédure) (Doc.SEC(68)1671, R/1095/68(ASS 557), SEC(68)1845 final)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2161
Original Reference Code
SEC(1968)2161
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1968
O.J.42/ -P.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 473ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 juin 1968 - Question orale n°3/68 avec débat posée par la commission juridique de l'Assemblée au Conseil sur les projets de société commerciale européenne, de convention européenne des brevets et de convention européenne des marques de fabrique (procédure) (Doc.SEC(68)1671, R/1095/68(ASS 557), SEC(68)1845 final) (FRA)
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