SEC(1967)4341 - OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 7 novembre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques. ( docs. SEC (67) 3550
T/438/67 (ECO)
T/437/67 (ECO)
T/484/67 (ECO)+ Corr. 1)
SEC(1967)4341 - OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 7 novembre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques. ( docs. SEC (67) 3550
T/438/67 (ECO)
T/437/67 (ECO)
T/484/67 (ECO)+ Corr. 1)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4338
Original Reference Code
SEC(1967)4338
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1967
OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 7 novembre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques. ( docs. SEC (67) 3550
T/438/67 (ECO)
T/437/67 (ECO)
T/484/67 (ECO)+ Corr. 1). (FRA)
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