SEC(1967)4336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2561/67 Objet : Question écrite N° 165 posée par M. ARMENGAUD Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. ROCHEREAU et par M. MANSHOLT
SEC(1967)4336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2561/67 Objet : Question écrite N° 165 posée par M. ARMENGAUD Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. ROCHEREAU et par M. MANSHOLT
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4333
Original Reference Code
SEC(1967)4333
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2561/67 Objet : Question écrite N° 165 posée par M. ARMENGAUD Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. ROCHEREAU et par M. MANSHOLT (FRA)
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