SEC(1967)4340 - OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 novembre 1967. - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers (doc.I/COM/65/138 final
R/1048/I/67 (COMER 110) rev.1)
SEC(1967)4340 - OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 novembre 1967. - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers (doc.I/COM/65/138 final
R/1048/I/67 (COMER 110) rev.1)
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)4337
Original Reference Code
SEC(1967)4337
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1967
OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 novembre 1967. - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers (doc.I/COM/65/138 final
R/1048/I/67 (COMER 110) rev.1) (FRA)
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