SEC(1967)4321 - OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1967 - Communication de la Commission relative à une politique commune en matière vétérinaire . Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une telle politique (doc.SEC(67)3109 final R/1399/67 (AGRI 655))

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4318
Original Reference Code
SEC(1967)4318
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1967
OJ 14 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 444ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 1967 - Communication de la Commission relative à une politique commune en matière vétérinaire . Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une telle politique (doc.SEC(67)3109 final
R/1399/67 (AGRI 655)) (FRA)

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