SEC(1967)4296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Autorisation d'un engagement de dépenses en vue de la réalisation d'une étude (D.G. des Affaires Economiques et Financières . article 93 du Budget 1967) Approbation par la procédure écrite C/2487/67
SEC(1967)4296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Autorisation d'un engagement de dépenses en vue de la réalisation d'une étude (D.G. des Affaires Economiques et Financières . article 93 du Budget 1967) Approbation par la procédure écrite C/2487/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4293
Original Reference Code
SEC(1967)4293
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Autorisation d'un engagement de dépenses en vue de la réalisation d'une étude (D.G. des Affaires Economiques et Financières . article 93 du Budget 1967) Approbation par la procédure écrite C/2487/67 (FRA)
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