SEC(1967)3256 - O.J.5 (6-9/67) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26.7.1967 - Proposition de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. [doc. R/1149/67 (AGRI 548) (FIN 130), Annexe III]
SEC(1967)3256 - O.J.5 (6-9/67) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26.7.1967 - Proposition de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. [doc. R/1149/67 (AGRI 548) (FIN 130), Annexe III]
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3256
Original Reference Code
SEC(1967)3256
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1967
O.J.5 (6-9/67) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26.7.1967 - Proposition de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. [doc. R/1149/67 (AGRI 548) (FIN 130), Annexe III] (FRA)
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