SEC(1967)3264 - O.J. (6/9/67) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Comité des Représentants permanents du 26 juillet 1967 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc [docs. COM(67) 112 final et R/520/67 (AGRI 210)] - Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des Etats membres aux dépenses du FEOGA, période 1963/64 et 1964/65 [docs. COM(67) 56 final et R/817/67 (AGRI 353) (FIN 85) + Corr. 1]
SEC(1967)3264 - O.J. (6/9/67) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Comité des Représentants permanents du 26 juillet 1967 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc [docs. COM(67) 112 final et R/520/67 (AGRI 210)] - Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des Etats membres aux dépenses du FEOGA, période 1963/64 et 1964/65 [docs. COM(67) 56 final et R/817/67 (AGRI 353) (FIN 85) + Corr. 1]
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3264
Original Reference Code
SEC(1967)3264
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1967
O.J. (6/9/67) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Comité des Représentants permanents du 26 juillet 1967 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc [docs. COM(67) 112 final et R/520/67 (AGRI 210)] - Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des Etats membres aux dépenses du FEOGA, période 1963/64 et 1964/65 [docs. COM(67) 56 final et R/817/67 (AGRI 353) (FIN 85) + Corr. 1] (FRA)
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