SEC(1967)3243 - NOTE POUR M. MANSHOLT Objet: SECTEUR FRUITS ET LEGUMES - Taxe compensatoire à l'importation des tomates - Fixation d'un coefficient d'adaptation pour les tomates de cat. II Approbation par la procédure écrite C/2037/67
SEC(1967)3243 - NOTE POUR M. MANSHOLT Objet: SECTEUR FRUITS ET LEGUMES - Taxe compensatoire à l'importation des tomates - Fixation d'un coefficient d'adaptation pour les tomates de cat. II Approbation par la procédure écrite C/2037/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3243
Original Reference Code
SEC(1967)3243
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1967
NOTE POUR M. MANSHOLT Objet: SECTEUR FRUITS ET LEGUMES - Taxe compensatoire à l'importation des tomates - Fixation d'un coefficient d'adaptation pour les tomates de cat. II Approbation par la procédure écrite C/2037/67 (FRA)
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