SEC(1967)3238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2133/67 Objet : Absence de notification par le Gouvernement allemand d'une mesure d'aide au transport de céréales
SEC(1967)3238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2133/67 Objet : Absence de notification par le Gouvernement allemand d'une mesure d'aide au transport de céréales
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3238
Original Reference Code
SEC(1967)3238
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2133/67 Objet : Absence de notification par le Gouvernement allemand d'une mesure d'aide au transport de céréales. (FRA)
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