SEC(1967)3236 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2116/67 Objet: Expiration des acoords conclus par la R.F. d'Allemagne et par les Pays-Bas avec les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Transfert à l'Avenant de l'Accord de coopération Euratom/Etats-Unis des matières et équipements fournis à la République fédérale et aux Pays-Bas dans le cadre des accords venant à expiration
SEC(1967)3236 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2116/67 Objet: Expiration des acoords conclus par la R.F. d'Allemagne et par les Pays-Bas avec les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Transfert à l'Avenant de l'Accord de coopération Euratom/Etats-Unis des matières et équipements fournis à la République fédérale et aux Pays-Bas dans le cadre des accords venant à expiration
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3236
Original Reference Code
SEC(1967)3236
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2116/67 Objet: Expiration des acoords conclus par la R.F. d'Allemagne et par les Pays-Bas avec les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Transfert à l'Avenant de l'Accord de coopération Euratom/Etats-Unis des matières et équipements fournis à la République fédérale et aux Pays-Bas dans le cadre des accords venant à expiration (FRA)
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