SEC(1967)3251 - Note à l'attention de Monsieur Coppé Objet : Demande d'avis conforme au titre de l'article 54, alinéa 2 du Traité C.E.C.A., en vue du financement de la centrale électrique de Scholven. Approbation par la procédure écrite C/2106/67
SEC(1967)3251 - Note à l'attention de Monsieur Coppé Objet : Demande d'avis conforme au titre de l'article 54, alinéa 2 du Traité C.E.C.A., en vue du financement de la centrale électrique de Scholven. Approbation par la procédure écrite C/2106/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3251
Original Reference Code
SEC(1967)3251
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1967
Note à l'attention de Monsieur Coppé Objet : Demande d'avis conforme au titre de l'article 54, alinéa 2 du Traité C.E.C.A., en vue du financement de la centrale électrique de Scholven. Approbation par la procédure écrite C/2106/67 (FRA)
VERMERK FÜR HERRN COPPE Betrifft: Antrag auf einstimmige Zustimmung des Rates nach Artikel 54, Absatz 2 des EGKS-Vertrages zur Finanzierung des Elektrokraftwerkes Scholven Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/2106/67 (DEU)
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