SEC(1967)2233 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/829/67 Objet : Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires en Belgique
SEC(1967)2233 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/829/67 Objet : Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires en Belgique
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2233
Original Reference Code
SEC(1967)2233
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1967
NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/829/67 Objet : Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires en Belgique (FRA)
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