SEC(1967)2246 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 92 - Règlement n° 117/66 concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus
SEC(1967)2246 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 92 - Règlement n° 117/66 concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2246
Original Reference Code
SEC(1967)2246
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 92 - Règlement n° 117/66 concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (FRA)
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