SEC(1967)2254 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/860/67 Objet : - PAYS-BAS - Produits horticoles non-comestibles - Suppression de restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalant à l'exportation de bulbes - Proposition tendant à classer deux dossiers d'infractions
SEC(1967)2254 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/860/67 Objet : - PAYS-BAS - Produits horticoles non-comestibles - Suppression de restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalant à l'exportation de bulbes - Proposition tendant à classer deux dossiers d'infractions
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2254
Original Reference Code
SEC(1967)2254
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/860/67 Objet : - PAYS-BAS - Produits horticoles non-comestibles - Suppression de restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalant à l'exportation de bulbes - Proposition tendant à classer deux dossiers d'infractions (FRA)
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