SEC(1967)2252 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/859/67 Objet : - ALLEMAGNE/FRANCE/ITALIE - Accise sur le café - Taxation des cafés transformés - Proposition tendant à adopter des projets de lettres
SEC(1967)2252 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/859/67 Objet : - ALLEMAGNE/FRANCE/ITALIE - Accise sur le café - Taxation des cafés transformés - Proposition tendant à adopter des projets de lettres
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2252
Original Reference Code
SEC(1967)2252
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/859/67 Objet : - ALLEMAGNE/FRANCE/ITALIE - Accise sur le café - Taxation des cafés transformés - Proposition tendant à adopter des projets de lettres (FRA)
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