SEC(1967)2220 - OJ 408 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays à commerce d'Etat (remplacement du règlement du Conseil n° 3/63/CEE) Clôture de la procédure écrite C/762/67
SEC(1967)2220 - OJ 408 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays à commerce d'Etat (remplacement du règlement du Conseil n° 3/63/CEE) Clôture de la procédure écrite C/762/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2220
Original Reference Code
SEC(1967)2220
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1967
OJ 408 rev. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays à commerce d'Etat (remplacement du règlement du Conseil n° 3/63/CEE) Clôture de la procédure écrite C/762/67 (FRA)
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