SEC(1967)2219 - OJ 408 - Point 4 O.J Conseil 26/27 juin 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1967. - Relations entre la Communauté et les EAMA - Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (R/713/67 (EAMA 44) (FIN 78)
R/723/67 (EAMA 47) (FIN 80))
SEC(1967)2219 - OJ 408 - Point 4 O.J Conseil 26/27 juin 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1967. - Relations entre la Communauté et les EAMA - Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (R/713/67 (EAMA 44) (FIN 78)
R/723/67 (EAMA 47) (FIN 80))
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2219
Original Reference Code
SEC(1967)2219
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1967
OJ 408 - Point 4 O.J Conseil 26/27 juin 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juin 1967. - Relations entre la Communauté et les EAMA - Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (R/713/67 (EAMA 44) (FIN 78)
R/723/67 (EAMA 47) (FIN 80)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies