SEC(1967)2212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/794/67 Objet : Modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission
SEC(1967)2212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/794/67 Objet : Modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2212
Original Reference Code
SEC(1967)2212
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/794/67 Objet : Modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission (FRA)
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French
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