SEC(1967)2188 - P. 4/O.J. 408 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juin 1967. - Création d'une société commerciale européenne . Rapport du Groupe de travail (doc. R/225/67 (SCE 7))
SEC(1967)2188 - P. 4/O.J. 408 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juin 1967. - Création d'une société commerciale européenne . Rapport du Groupe de travail (doc. R/225/67 (SCE 7))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2188
Original Reference Code
SEC(1967)2188
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1967
P. 4/O.J. 408 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juin 1967. - Création d'une société commerciale européenne . Rapport du Groupe de travail (doc. R/225/67 (SCE 7)) (FRA)
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