SEC(1967)2177 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 5 juin 1967 à Luxembourg, relatif au point suivant de l'ordre du jour pour l'examen duquel la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point XXVII - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" [doc. n° 600/67 (Extrait 1)]

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2177
Original Reference Code
SEC(1967)2177
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1967
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 5 juin 1967 à Luxembourg, relatif au point suivant de l'ordre du jour pour l'examen duquel la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point XXVII - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" [doc. n° 600/67 (Extrait 1)] (FRA)
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 108ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 5 juin 1967 à Luxembourg, relatif au point suivant de l'ordre du jour pour l'examen duquel la Commission avait été invitée à se faire représenter : Point XXVII - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" [doc. n° 600/67 (Extrait 1)] (DEU)

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