SEC(1967)2180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/768/67. Objet : Publication de l'étude du Prof. SANDERS sur la société commerciale européenne
SEC(1967)2180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/768/67. Objet : Publication de l'étude du Prof. SANDERS sur la société commerciale européenne
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2180
Original Reference Code
SEC(1967)2180
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/768/67. Objet : Publication de l'étude du Prof. SANDERS sur la société commerciale européenne (FRA)
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French
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