SEC(1967)2182 - OJ COM(408e) P. 4/O.J. 408 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juin 1967 - Diphényle . Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes . Proposition d'une directive modifiant la directive du Conseil du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. SEC(67) 1922 - SEC(67) 1970 - R/825/67 (AGRI 360))
SEC(1967)2182 - OJ COM(408e) P. 4/O.J. 408 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juin 1967 - Diphényle . Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes . Proposition d'une directive modifiant la directive du Conseil du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. SEC(67) 1922 - SEC(67) 1970 - R/825/67 (AGRI 360))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1967
OJ COM(408e) P. 4/O.J. 408 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juin 1967 - Diphényle . Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes . Proposition d'une directive modifiant la directive du Conseil du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. SEC(67) 1922 - SEC(67) 1970 - R/825/67 (AGRI 360)) (FRA)
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French
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