SEC(1967)2166 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. MARJOLIN et COLONNA di PALIANO Objet : Modifications à la proposition de directive du Conseil concernant le maintien par les Etats membres d'un niveau minimum de stocks de pétrole brut (article 149 al. 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/732/67
SEC(1967)2166 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. MARJOLIN et COLONNA di PALIANO Objet : Modifications à la proposition de directive du Conseil concernant le maintien par les Etats membres d'un niveau minimum de stocks de pétrole brut (article 149 al. 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/732/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2166
Original Reference Code
SEC(1967)2166
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. MARJOLIN et COLONNA di PALIANO Objet : Modifications à la proposition de directive du Conseil concernant le maintien par les Etats membres d'un niveau minimum de stocks de pétrole brut (article 149 al. 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/732/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly