SEC(1967)1881 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/623/67 Objet : Question écrite N° 39 posée par Mme ELSNER au Conseil de la C.E.E. Adoption du projet de réponse établi par le Conseil
SEC(1967)1881 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/623/67 Objet : Question écrite N° 39 posée par Mme ELSNER au Conseil de la C.E.E. Adoption du projet de réponse établi par le Conseil
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1881
Original Reference Code
SEC(1967)1881
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/623/67 Objet : Question écrite N° 39 posée par Mme ELSNER au Conseil de la C.E.E. Adoption du projet de réponse établi par le Conseil (FRA)
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