SEC(1967)1867 - O.J. Conseil 29/31 mai 1967. Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE M.MARJOLIN et de M.MANSHOLT, Vice-Présidents de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'U.C. en matière de politique agricole commune (procédure de consultation)
SEC(1967)1867 - O.J. Conseil 29/31 mai 1967. Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE M.MARJOLIN et de M.MANSHOLT, Vice-Présidents de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'U.C. en matière de politique agricole commune (procédure de consultation)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1867
Original Reference Code
SEC(1967)1867
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1967
O.J. Conseil 29/31 mai 1967. Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE M.MARJOLIN et de M.MANSHOLT, Vice-Présidents de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'U.C. en matière de politique agricole commune (procédure de consultation) (FRA)
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