SEC(1967)1868 - O.J. Conseil 29/31 mai 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la première réduction au cours de la troisième étape des droits de douane entre les Etats membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (doc. R/573/67 (ECO 85)
SEC (67) 1699))
SEC(1967)1868 - O.J. Conseil 29/31 mai 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la première réduction au cours de la troisième étape des droits de douane entre les Etats membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (doc. R/573/67 (ECO 85)
SEC (67) 1699))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1868
Original Reference Code
SEC(1967)1868
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1967
O.J. Conseil 29/31 mai 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la première réduction au cours de la troisième étape des droits de douane entre les Etats membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (doc. R/573/67 (ECO 85)
SEC (67) 1699)) (FRA)
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