SEC(1967)1866 - O.J Conseil 29-31 mai 1967 Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M.LEVI-SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commision. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement • Pour les activités non salariées de distribution de films (doc. R/559 (67) (ES 34)) • Pour les activités non salariées de l'architecte doc.R/629 (67) (ES 37)) (procédure de consultation)
SEC(1967)1866 - O.J Conseil 29-31 mai 1967 Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M.LEVI-SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commision. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement • Pour les activités non salariées de distribution de films (doc. R/559 (67) (ES 34)) • Pour les activités non salariées de l'architecte doc.R/629 (67) (ES 37)) (procédure de consultation)
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1866
Original Reference Code
SEC(1967)1866
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1967
O.J Conseil 29-31 mai 1967 Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M.LEVI-SANDRI, Vice-Président de la Commission et de M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commision. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement • Pour les activités non salariées de distribution de films (doc. R/559 (67) (ES 34)) • Pour les activités non salariées de l'architecte doc.R/629 (67) (ES 37)) (procédure de consultation) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies