SEC(1967)1870 - P.5/O.J.405 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importations et d'exportations de produits agricoles faisant l'objet de règlements (doc.SEC(67) 1721)
SEC(1967)1870 - P.5/O.J.405 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importations et d'exportations de produits agricoles faisant l'objet de règlements (doc.SEC(67) 1721)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1870
Original Reference Code
SEC(1967)1870
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1967
P.5/O.J.405 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importations et d'exportations de produits agricoles faisant l'objet de règlements (doc.SEC(67) 1721) (FRA)
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