SEC(1967)1892 - OJ. Conseil 6 juin 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Membre de la Commission . Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Résolution du Conseil des Ministres relative à l'amélioration des conditions de concurrence pour les appels d'offres et les adjudications dans le cadre des projets financés par le Fonds Européen de Développement (doc.R/585/67 (EAMA 33)(FIN 65) SEC(67)1687)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1892
Original Reference Code
SEC(1967)1892
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1967
OJ. Conseil 6 juin 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Membre de la Commission . Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mai 1967. - Résolution du Conseil des Ministres relative à l'amélioration des conditions de concurrence pour les appels d'offres et les adjudications dans le cadre des projets financés par le Fonds Européen de Développement (doc.R/585/67 (EAMA 33)(FIN 65)
SEC(67)1687) (FRA)

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