SEC(1967)1911 - O.J Conseil 6 juin 1967. Point "B" O.J Commission 405ème réunion Point "5" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 mai 1967. - Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (réf.doc.SEC(67) 1846)
SEC(1967)1911 - O.J Conseil 6 juin 1967. Point "B" O.J Commission 405ème réunion Point "5" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 mai 1967. - Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (réf.doc.SEC(67) 1846)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1911
Original Reference Code
SEC(1967)1911
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1967
O.J Conseil 6 juin 1967. Point "B" O.J Commission 405ème réunion Point "5" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 mai 1967. - Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (réf.doc.SEC(67) 1846) (FRA)
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