SEC(1967)1858 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/756/67 Objet : Question écrite N° 59 posée par M. FALLER Adoption du projet de réponse commun au Conseil et à la Commission
SEC(1967)1858 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/756/67 Objet : Question écrite N° 59 posée par M. FALLER Adoption du projet de réponse commun au Conseil et à la Commission
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1858
Original Reference Code
SEC(1967)1858
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/756/67 Objet : Question écrite N° 59 posée par M. FALLER Adoption du projet de réponse commun au Conseil et à la Commission (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/756/67 Betr. : Schriftliche Anfrage Nr. 59 von Herrn FALLER Annahme des Entwurfs einer gemeinsamen Antwort des Rates und der Kommission (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies