SEC(1967)1260 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 37 - Application de l'article 115 (importations aux Pays-Bas de machines à coudre et de fils de fibres textiles)
SEC(1967)1260 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 37 - Application de l'article 115 (importations aux Pays-Bas de machines à coudre et de fils de fibres textiles)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1260
Original Reference Code
SEC(1967)1260
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 37 - Application de l'article 115 (importations aux Pays-Bas de machines à coudre et de fils de fibres textiles) (FRA)
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