SEC(1967)1239 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur les produits du secteur de la soie relevant de la position n° 50.09 du tarif douanier italien - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité Approbation par la procédure écrite C/361/67
SEC(1967)1239 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur les produits du secteur de la soie relevant de la position n° 50.09 du tarif douanier italien - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité Approbation par la procédure écrite C/361/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1239
Original Reference Code
SEC(1967)1239
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur les produits du secteur de la soie relevant de la position n° 50.09 du tarif douanier italien - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité Approbation par la procédure écrite C/361/67 (FRA)
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