SEC(1967)1214 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/409/67 Objet : Suite à donner à un avis du Parlement Européen
SEC(1967)1214 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/409/67 Objet : Suite à donner à un avis du Parlement Européen
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1214
Original Reference Code
SEC(1967)1214
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/409/67 Objet : Suite à donner à un avis du Parlement Européen (FRA)
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