SEC(1967)1238 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Droits de douane spécifiques minima perçus sur le plomb brut (pos. tar. 78.01-A-II) et le zinc brut (pos. tar. 79.01-A) en provenance des autres Etats membres. - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité Approbation par la procédure écrite C/363/67
SEC(1967)1238 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Droits de douane spécifiques minima perçus sur le plomb brut (pos. tar. 78.01-A-II) et le zinc brut (pos. tar. 79.01-A) en provenance des autres Etats membres. - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité Approbation par la procédure écrite C/363/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1238
Original Reference Code
SEC(1967)1238
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Droits de douane spécifiques minima perçus sur le plomb brut (pos. tar. 78.01-A-II) et le zinc brut (pos. tar. 79.01-A) en provenance des autres Etats membres. - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité Approbation par la procédure écrite C/363/67 (FRA)
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