SEC(1967)1200 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/406/67 Objet : - Nouvelles mesures prises par le Gouvernement néerlandais en faveur du développement économique du Nord du pays, du Limbourg méridional et des autres régions de développement - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 93 par. 2, première phrase CEE
SEC(1967)1200 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/406/67 Objet : - Nouvelles mesures prises par le Gouvernement néerlandais en faveur du développement économique du Nord du pays, du Limbourg méridional et des autres régions de développement - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 93 par. 2, première phrase CEE
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1200
Original Reference Code
SEC(1967)1200
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/406/67 Objet : - Nouvelles mesures prises par le Gouvernement néerlandais en faveur du développement économique du Nord du pays, du Limbourg méridional et des autres régions de développement - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 93 par. 2, première phrase CEE (FRA)
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