SEC(1967)1285 - O.J. 399, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet (doc. COM(67) 164, SEC(67) 1227)
SEC(1967)1285 - O.J. 399, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet (doc. COM(67) 164, SEC(67) 1227)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1285
Original Reference Code
SEC(1967)1285
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1967
O.J. 399, point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet (doc. COM(67) 164, SEC(67) 1227) (FRA)
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