SEC(1967)1292 - Point 3 OJ 399 NOTE A L'ATTENTION de M. COLONNA di PALIANO et de M. REY, MEMBRES de la COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 14 avril 1967 - Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT . Définition de l'exception pour les camions d'un poids en charge supérieur à quatre tonnes, leurs moteurs, leurs parties ou pièces détachées. (doc. S/283/67 (COS 65) NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : modifications au projet d'ordre du jour de la 399e réunion (mercredi 19 avril 1967)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1292
Original Reference Code
SEC(1967)1292
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1967
Point 3 OJ 399 NOTE A L'ATTENTION de M. COLONNA di PALIANO et de M. REY, MEMBRES de la COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 14 avril 1967 - Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT . Définition de l'exception pour les camions d'un poids en charge supérieur à quatre tonnes, leurs moteurs, leurs parties ou pièces détachées. (doc. S/283/67 (COS 65)
NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : modifications au projet d'ordre du jour de la 399e réunion (mercredi 19 avril 1967) (FRA)

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