SEC(1967)1278 - BORDEREAU D'ENVOI Objet - 15ème Rapport Général sur les dépenses administratives de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier pendant l'exercice financier 1965/1966 - Etat prévisionnel des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice 1967/1968 - Etat prévisionnel complémentaire des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice financier 1966/1967 - Rapport du Commissaire aux Comptes de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, M. Urbain J. VAES, relatif au 14ème exercice financier de la CECA et à l'exercice 1965 des Institutions communes. (x)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1278
Original Reference Code
SEC(1967)1278
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1967/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1967
BORDEREAU D'ENVOI Objet - 15ème Rapport Général sur les dépenses administratives de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier pendant l'exercice financier 1965/1966 - Etat prévisionnel des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice 1967/1968 - Etat prévisionnel complémentaire des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice financier 1966/1967 - Rapport du Commissaire aux Comptes de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, M. Urbain J. VAES, relatif au 14ème exercice financier de la CECA et à l'exercice 1965 des Institutions communes. (x) (FRA)

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