SEC(1967)1273 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/216/67
SEC(1967)1273 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/216/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1273
Original Reference Code
SEC(1967)1273
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/216/67. (FRA)
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