SEC(1967)1276 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Annexe au règlement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. - Prélèvements applicables aux importations effectuées du 1.4.1967 au 15.4.1967. Approbation par la procédure écrite

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1276
Original Reference Code
SEC(1967)1276
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Annexe au règlement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. - Prélèvements applicables aux importations effectuées du 1.4.1967 au 15.4.1967. Approbation par la procédure écrite (FRA)

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French

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