SEC(1967)712 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN, COLONNA di PALIANO, LEVI-SANDRI Objet : Point de vue de la Commission sur un projet de loi allemand relatif aux instruments techniques de travail Approbation par la procédure écrite C/219/67
SEC(1967)712 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN, COLONNA di PALIANO, LEVI-SANDRI Objet : Point de vue de la Commission sur un projet de loi allemand relatif aux instruments techniques de travail Approbation par la procédure écrite C/219/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)712
Original Reference Code
SEC(1967)712
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN, COLONNA di PALIANO, LEVI-SANDRI Objet : Point de vue de la Commission sur un projet de loi allemand relatif aux instruments techniques de travail Approbation par la procédure écrite C/219/67 (FRA)
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